J.O. 248 du 25 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BCFR0765481A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 août 2007, M. Richard Vérité, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du groupement d'intérêt public Agence nationale de la recherche, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence nationale de la recherche pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2007.